Le cabinet
Avocats spécialisés en immigration, droit de la personne | Pontoise
Deux avocats expérimentés à l'écoute de vos affaires judiciaires
Faites appel à un expert pour vos conseils juridiques
Notre cabinet est compétent dans le droit de la personne, de la famille, des étrangers et de la nationalité, des contrats, de la consommation, le droit international des affaires ainsi que l'arbitrage.
Contrairement à ce qui est souvent montré dans les médias, le rôle d'un avocat ne se limite pas à plaider une cause
devant un juge ; il est en effet un conseiller et un véritable partenaire pour tout ce qui relève du domaine juridique, et ce, même en dehors de tout litige ou de troubles avec la justice.
Nous sommes en effet à l'écoute de vos questions afin de vous informer au mieux sur la réglementation applicable au domaine du droit concerné, vous conseiller afin d'éviter tout risque de contentieux par la suite, et vous permettre de réaliser vos projets dans le plus strict respect de la réglementation.
Ces conseils peuvent ainsi concerner la rédaction et la négociation de contrats ou de statuts, assurer la correspondance et servir de contact auprès des interlocuteurs nécessaires et vous prémunir de tout différend. Suivant les cas, ces interlocuteurs peuvent être d'autres professionnels du droit comme des confrères avocats, mais aussi d'autres branches comme un notaire, huissier, avoué, ou encore, notamment dans le cas du droit des affaires et du droit fiscal, d'un expert comme un comptable ou un fiscaliste.
Bien entendu, si un différend ne peut se résoudre à l'amiable et qu'un procès
se révèle nécessaire, nous vous représentons et assurons une défense experte afin de faire valoir vos intérêts. À ce titre, notre représentation se qualifie sous le terme de "mandataire ad item". Face à la complexité toujours croissante des procédures judiciaires, nous vous assistons tout au long des étapes nécessaires et plaidons devant les juridictions concernées.
Composé de deux avocats expérimentés, notre cabinet Paruelle & Associé vous accueille sur rendez-vous afin de vous accompagner dans vos démarches juridiques.
Maître Gilles Paruelle
Ancien bâtonnier et actuellement membre du Conseil de l'Ordre, Maître Gilles Paruelle vous accueille dans son cabinet à Pontoise dans le Val-d'Oise. Votre avocat est à votre écoute et met à votre disposition son expérience et sa compétence dans toute procédure judiciaire ou amiable.
Il intervient dans de nombreux domaines du droit et plus particulièrement dans le droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
ainsi que dans le droit des étrangers et de la nationalité, matières dont il est titulaire d'une mention de spécialisation.
Il vous accompagne dans vos démarches juridiques et vous apporte son aide dans les démarches administratives liées aux procédures.
Maître Richard Gisagara
Depuis plus de 20 ans, Maître Gisagara intervient en matière de droit commercial, des affaires internationales, de la concurrence, le droit de la famille et des personnes ainsi que le droit des sociétés.
Profondément touché par le génocide des Tutsi ayant eu lieu au Rwanda en 1994, Maître Gisagara s'est dédié à la défense des victimes de ce massacre, aux côtés d'une des parties civiles lors du procès les opposant à deux présumés génocidaires à Paris.
Il est aussi l'avocat de l'association Communauté Rwandaise de France, rendue publique lors des poursuites engagées contre la chaîne de télévision Canal +, cette dernière ayant diffusé une émission parodiant le génocide des Tutsi. Ce procès a donné lieu à une Question Prioritaire de Constitutionnalité concernant la loi de la liberté de la presse, et a eu pour conséquence d'amender cette loi en rendant condamnable le négationnisme
de ce génocide.
Honoraires
Comme tout service professionnel, nos prestations sont soumises à des honoraires dont vous devrez vous acquitter.
Il faut cependant savoir que si vos revenus sont inférieurs à un certain plafond et que la mission concerne la juridiction française, vous aurez la possibilité de bénéficier de l'aide juridictionnelle. Cette aide, sous certaines conditions, vous permet de bénéficier d'une prise en charge partielle, voire totale, par l'État de vos frais de justice (expert, huissier...) incluant nos honoraires. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter les informations détaillées en cliquant sur le lien ci-dessous.
D'autre part, certaines compagnies d'assurance proposent une garantie protection juridique comprise dans leurs contrats. Cette garantie permet à votre assureur de prendre en charge une partie ou la totalité de nos honoraires.
Attention : le fait de bénéficier de cette protection juridique ne vous oblige en rien à avoir recours à l'avocat que votre assureur pourrait éventuellement vous désigner ; vous être libre de choisir votre avocat librement.
Enfin, les dispositions légales applicables en matière civile (art 700 du Code civil), en matière pénale (article 475-1 et 375 du Code de procédure pénale) et matière administrative (L.761-1 du Code de justice administrative) prévoient que les juridictions peuvent condamner la partie perdante à assumer les frais d’avocat engagés par l’autre partie, vous donnant la possibilité de n'avoir à débourser aucun frais.
Loin d'être taboue ou un sujet obscur, la fixation de nos honoraires est établie très clairement lors du tout premier rendez-vous, et ce, selon trois méthodes possibles.
- Honoraires au forfait : dans le cas de procédures "habituelles" ou peu d'aléas sont à prévoir, comme lors d'un divorce par consentement mutuel, l'établissement d'un PACS ou la rédaction d'un contrat, nous pouvons convenir d'une rémunération globale pour ces prestations.
- Honoraires de résultat : contrairement à d'autres pays, et notamment les États-Unis, le "pacte de quota litis", c'est-à-dire une convention stipulant que l'avocat ne recevrait d'honoraires qu'en cas de procès gagné ou d'un résultat déterminé, est tout simplement illégal en France. Cependant, il est possible de convenir d'honoraires de résultat, c'est-à-dire des honoraires "minimum", adjoints d'honoraires "variables" selon le résultat obtenu à l'issue de la procédure.
Ce type de facturation peut notamment s'appliquer dans les procédures de demandes d'indemnisation, où un pourcentage de l'indemnisation serait facturé sous forme d'honoraires "complémentaires". - Honoraires au temps passé : méthode très courante de facturation, ce type d'honoraires consiste tout simplement à calculer le nombre d'heures consacrées à votre affaire, multiplié par un taux horaire qui aura été déterminé lors de notre première entrevue. Bien évidemment, nous vous informerons au préalable de l'estimation des heures nécessaires au traitement de votre dossier avant de commencer le travail.
Concernant les missions confiées au Rwanda
Selon l'article 137 du règlement d’ordre intérieur de l’Ordre des avocats du Rwanda, les honoraires sont négociés librement dans les limites du barème fixé par le Conseil de l'ordre. Nous appliquons donc ce règlement et fixerons donc ensemble nos honoraires lors de notre première entrevue.
Informations pratiques
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